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Un juge s'oppose à la suspension du programme de chargeurs pour véhicules électriques par l'administration Trump
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20 États dirigés par des démocrates et le district de Columbia ont intenté un procès concernant cette suspension
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Les groupes environnementaux saluent la décision comme une victoire pour les investissements dans les énergies propres
(Plus de détails sur l'ensemble de l'affaire) par Nate Raymond et David Shepardson
Un juge fédéral a statué vendredi que l'administration du président Donald Trump avait illégalement suspendu le financement accordé pour soutenir l'expansion de l'infrastructure des chargeurs de véhicules électriques, ce qui constitue une victoire pour 20 États dirigés par des démocrates qui avaient intenté une action en justice à ce sujet.
La juge du district de Seattle, Tana Lin, a statué en faveur de 20 États et du district de Columbia, qui avaient intenté une action en justice après que le ministère américain des transports eut suspendu en février un programme d'infrastructure de chargeurs pour véhicules électriques adopté par le Congrès en 2021 sous la présidence du démocrate Joe Biden.
Tana Lin, nommée par M. Biden, a déclaré que le ministère des transports et l'administration fédérale des autoroutes avaient "débranché le cordon du programme NEVI Formula", sans respecter les limites statutaires du droit administratif établi, comme cela est exigé.
Des groupes de défense de l'environnement, dont le Sierra Club, ont salué cette décision, affirmant qu'elle permettait aux États de poursuivre la construction des infrastructures financées par la loi. L'ordonnance du juge Lin interdit de manière permanente au ministère des transports de retirer les fonds aux États ou d'annuler leurs plans de mise en œuvre déjà approuvés.
"L'ordonnance du juge Lin est une victoire éclatante pour l'État de droit et pour les investissements intelligents dans notre avenir énergétique propre", a déclaré Mike Faulk, porte-parole du procureur général de l'État de Washington, Nick Brown, dans un communiqué.
Le ministère des transports n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
Peu après la prise de fonction du secrétaire aux transports Sean Duffy en février, le ministère des transports a suspendu le National Electric Vehicle Infrastructure Formula Program de 5 milliards de dollars, qui faisait partie de l'Infrastructure Investment and Jobs Act (loi sur l'investissement dans les infrastructures et les emplois) que M. Biden a promulgué en 2021.
L'administration Trump a mené un certain nombre de politiques visant à stimuler la vente de véhicules à essence et à réduire les incitations à l'achat de VE pour les constructeurs automobiles et les consommateurs.
Les États menés par la Californie, le Colorado et Washington ont intenté un procès en mai , alléguant que l'administration Trump retenait à tort des milliards de dollars qui leur avaient été précédemment accordés.
L'administration a soutenu qu'il ne s'agissait que d'une pause temporaire, à laquelle elle a ensuite mis fin après que le juge a émis une injonction préliminaire et que l'agence a publié de nouvelles orientations.
Mais Tana Lin a déclaré que la loi de 2021 n'avait jamais envisagé de pause, même temporaire, dans le financement de la construction de l'infrastructure des véhicules électriques.
"En bref, les défendeurs ont défié la volonté du Congrès en retenant des fonds d'une manière qui n'est pas envisagée par l'IIJA", a-t-elle écrit.
Le Sénat américain doit examiner la semaine prochaine une loi qui a déjà été approuvée par la Chambre des représentants et qui redirigerait 879 millions de dollars de fonds approuvés par M. Biden pour le réseau de recharge des véhicules électriques vers d'autres priorités en matière d'infrastructure.
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